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Le Sénat adopte le nouveau texte sur le harcèlement sexuel Sécurité
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score: 5, Sécurité, 2012-07-12 22:16:17, publié par Le Figaro
Deux mois après l'abrogation du texte précédent par le Conseil constitutionnel, les sénateurs ont, avant les députés, approuvé le projet de loi à l'unanimité. Le texte définit plus précisément ce délit et alourdit les sanctions.... [plus de details]