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Le président en exercice doit pouvoir agir en justice Sports
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score: 3, Sports, 2012-06-16 11:15:37, publié par Le Figaro
La Cour de cassation estime que le chef de l'Etat français est inattaquable mais peut agir en tant que victime pendant son mandat, même s'il nomme les magistrats.... [plus de details]