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Victoire judiciaire de Nicolas Sarkozy sur le statut du chef de l'Etat Politique
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score: 1, Politique, 2012-06-15 16:17:12, publié par Le Figaro
La Cour de cassation estime que le chef de l'Etat français peut agir en justice en tant que victime pendant son mandat, même s'il nomme les magistrats et bénéficie pour sa personne d'une immunité pénale.... [plus de details]