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Présidentielle 2027 : La Cour de cassation peut-elle trancher l’inéligibilité... Politique
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score: -2, Politique, 2026-11-01 08:05:57, publié par 20 Minutes
D’après son rapport 2025, la Cour de cassation met en moyenne 17,4 mois pour examiner un pourvoi au civil et 4,9 mois au pénal. Pour les affaires politiques complexes comme le procès des assistants parlementaires du FN, le délai peut être plus long [plus de détails]