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Le Parlement durcit les peines contre les squatteurs Economie
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score: 5, Economie, 2023-06-15 00:12:01, publié par Le Figaro
La proposition de loi Kasbarian triple les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. Le texte accélère par ailleurs les procédures en cas de loyers impayés. [plus de details]