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Que propose le rapport sur la réforme de la procédure pénale ? Politique
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score: 1, Politique, 2009-09-01 09:10:11, publié par Le Figaro
Le rapport Léger, remis aujourd'hui à Nicolas Sarkozy, met en avant 12 propositions, dont la suppression du juge d'instruction. Voici les principaux objectifs du texte. » Le rapport qui enterre le juge d'instruction... [plus de details]