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Hadopi : «passer par des juges est impossible en l'état» Internet
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score: 7, Internet, 2009-06-11 14:12:28, publié par Le Figaro
INTERVIEW - Laurent Bédoué, secrétaire général de l'Union Syndicale des Magistrats, estime que le Conseil constitutionnel a censuré 90% de l'esprit du projet de loi Création et Internet et qu'il est désormais inapplicable. »Les Sages censurent Hadopi ... [plus de details]