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Aide aux migrants: le Conseil constitutionnel consacre le "principe... Politique
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score: -2, Politique, 2018-07-06 11:08:28, publié par La Dépêche
Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité", et a censuré en conséquence des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers.Cette décision, q... [plus de details]