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Pour Me Herzog, Nicolas Sarkozy ne peut être puni deux fois pour les mêmes... Politique
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score: 1, Politique, 2016-02-17 14:12:36, publié par Le Figaro
Me Thierry Herzog fait valoir le principe de non bis in idem en expliquant que son client, mis en examen mardi pour dépassement du plafond légal de dépenses électorales, a déjà été jugé et sanctionné par le Conseil constitutionnel pour les mêmes faits.<... [plus de details]