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Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi renseignement... Politique
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score: -2, Politique, 2015-07-24 00:11:21, publié par La Dépêche
Le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie de la loi renseignement mais a censuré trois articles, dont un qui devait permettre aux services de renseignement, en cas "d'urgence opérationnelle", de déroger à l'autorité politique, a indiqué jeudi le Conseil.François Hollande a &quo... [plus de details]