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La Cour de cassation refuse de statuer sur la saisie des agendas de Sarkozy Politique
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score: -2, Politique, 2014-03-11 15:09:16, publié par La Dépêche
La Cour de cassation a jugé mardi qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt, dans la mesure où il a bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier. Dans son arrêt, la chambre criminelle de la haute juridiction a par aill... [plus de details]