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Le Conseil constitutionnel censure 10% des textes budgétaires Politique
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score: -2, Politique, 2013-12-29 15:08:37, publié par La Dépêche
Le Conseil constitutionnel a censuré 24 articles sur les 236 que comptent le budget 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013, mais le gouvernement a estimé qu'il avait surtout sanctionné des mesures techniques et que le coeur de sa politique économique restait intact.Saisis par l'oppositio... [plus de details]