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Hausses d'impôts : le Conseil constitutionnel censure des mesures clés Economie
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score: 5, Economie, 2013-12-29 13:09:29, publié par Le Figaro
Le Conseil constitutionnel a validé la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d'euros, mais recalé 24 articles du projet de Budget 2014, dont le nouveau mode de calcul de l'ISF, et la taxation des plus-values immobilières. Impôts 2014 : ce qui va changer pour les ménages... [plus de details]