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Qu'est-ce que la Cour de justice de la République ? Politique
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score: 1, Politique, 2013-05-23 10:09:32, publié par Le Figaro
Cette juridiction, dont la majorité des membres sont des députés, juge les membre d'un gouvernement pour des crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Créée en 1993, elle est contestée.... [plus de details]