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«Murs des cons» : les auteurs risquent une contravention de 38 euros Politique
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score: 1, Politique, 2013-04-25 14:09:30, publié par Le Figaro
Un affichage comme celui-ci ne constitue pas un délit mais une infraction. Les auteurs risquent une contravention de première classe, de 38 € maximum, pour «injure non publique».... [plus de details]