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Prostitution : le Sénat abroge le délit de racolage passif Politique
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score: 1, Politique, 2013-03-29 10:09:02, publié par Le Figaro
Le texte prévoit de retirer du Code pénal ce délit institué par la loi sur la sécurité intérieure du 19 mars 2003.Articles en rapport... [plus de details]