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TVA sur les yachts : la France dans le collimateur de la justice européenne Economie
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score: 5, Economie, 2013-03-21 13:09:14, publié par Le Figaro
Selon la justice européenne, Paris fait bénéficier de l'exonération de TVA certains bateaux ne gagnant jamais la haute mer, les navettes maritimes assurant le transport entre deux villes côtières ou encore les yachts, y compris quand ils sont utilisés comme résidence.... [plus de details]